Document légal complet – Info-Digital / Pub-Car

Mentions légales

Éditeur du site :

• Société : Info-Digital (auto-entrepreneur)
• Activité : Pub-Car
• Adresse : 45 Rue Marceau, 21000 Dijon
• Numéro SIRET : 884 411 018 00036
• Téléphone : 07 69 95 38 13
• Email : info.digitalfr@gmail.com

Directeur de la publication :

• Nom : Damien M.

Hébergeur du site :

• Nom : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007

Politique de confidentialité

1. Données collectées :
Lors de l’inscription et de l’utilisation du site, nous collectons :

• Nom, prénom
• Email
• Mot de passe (stocké de manière sécurisée, hashé)
• Type d’utilisateur : Ambassadeur ou entreprise
• Données de connexion (IP, date/heure)

2. Finalités de la collecte :

• Création et gestion du compte utilisateur
• Communication liée au service Pub-Car
• Sécurité et prévention des fraudes

3. Base légale :

• Exécution du contrat (création et utilisation du compte)
• Consentement de l’utilisateur (case à cocher lors de l’inscription)

4. Durée de conservation :

• Compte actif : tant que le service est utilisé
• Compte inactif : suppression après 24 mois
• Données légales : conservation selon obligations légales

5. Partage des données :

• Données non revendues
• Partage limité aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service (OVH, emailing, paiement)

6. Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut :

• Accéder à ses données
• Les rectifier
• Les supprimer
• S’opposer à leur traitement
• Demander leur portabilité
• Pour exercer ces droits : info.digitalfr@gmail.com

Politique de cookies

1. Cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies analytiques (optionnel)

2. Consentement :

• L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau cookies

3. Gestion des cookies :

• Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via leur navigateur

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
Ces conditions régissent l’utilisation du site Pub-Car par les utilisateurs et les ambassadeurs.

2. Compte utilisateur

• Création obligatoire avec email et mot de passe
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe
• Un compte ambassadeur permet de participer au programme de visibilité Pub-Car et de percevoir des gains selon la formule choisie

3. Engagement et obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Respecter les lois en vigueur et les règles du site
• Ne pas publier de contenu interdit ou offensant

4. Responsabilité

• Info-Digital ne peut être tenue responsable des erreurs, pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation du site Pub-Car
• Info-Digital se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU

5. Propriété intellectuelle

• Le contenu du site (logos, textes, images) est protégé par la législation sur le droit d’auteur
• Toute reproduction sans autorisation est interdite

6. Modification des CGU

• Info-Digital peut modifier ces CGU à tout moment
• Les utilisateurs seront informés et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation

7. Loi applicable

• Les présentes conditions sont régies par le droit français
• Tout litige relève des tribunaux compétents de Dijon

Consentement RGPD obligatoire

• Lors de l’inscription :
  « J’ai lu et j’accepte les CGU et la Politique de confidentialité »
• Case non pré-cochée
• Contact pour exercer ses droits : info.digitalfr@gmail.com