Politique de confidentialité

Document légal complet – Info-Digital / Pub-Car

1️⃣ Mentions légales

Éditeur du site :

  • Société : Info-Digital (auto-entrepreneur)
  • Activité : Pub-Car
  • Adresse : 45 Rue Marceau, 21000 Dijon
  • Numéro SIRET : 884 411 018 00036
  • Téléphone : 07 69 95 38 13
  • Email : info.digitalfr@gmail.com

Directeur de la publication :

  • Nom : Damien M.

Hébergeur du site :

  • Nom : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007

2️⃣ Politique de confidentialité

1. Données collectées :
Lors de l’inscription et de l’utilisation du site, nous collectons :

  • Nom, prénom
  • Email
  • Mot de passe (stocké de manière sécurisée, hashé)
  • Type d’utilisateur : Ambassadeur ou entreprise
  • Données de connexion (IP, date/heure)

2. Finalités de la collecte :

  • Création et gestion du compte utilisateur
  • Communication liée au service Pub-Car
  • Sécurité et prévention des fraudes

3. Base légale :

  • Exécution du contrat (création et utilisation du compte)
  • Consentement de l’utilisateur (case à cocher lors de l’inscription)

4. Durée de conservation :

  • Compte actif : tant que le service est utilisé
  • Compte inactif : suppression après 24 mois
  • Données légales : conservation selon obligations légales

5. Partage des données :

  • Données non revendues
  • Partage limité aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service (OVH, emailing, paiement)

6. Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut :

  • Accéder à ses données
  • Les rectifier
  • Les supprimer
  • S’opposer à leur traitement
  • Demander leur portabilité
  • Pour exercer ces droits : info.digitalfr@gmail.com

3️⃣ Politique de cookies

1. Cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
  • Cookies analytiques (optionnel)

2. Consentement :

  • L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau cookies

3. Gestion des cookies :

  • Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via leur navigateur

4️⃣ Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
Ces conditions régissent l’utilisation du site Pub-Car par les utilisateurs et les ambassadeurs.

2. Compte utilisateur

  • Création obligatoire avec email et mot de passe
  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe
  • Un compte ambassadeur permet de participer au programme de visibilité Pub-Car et de percevoir des gains selon la formule choisie

3. Engagement et obligations des utilisateurs

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription
  • Respecter les lois en vigueur et les règles du site
  • Ne pas publier de contenu interdit ou offensant

4. Responsabilité

  • Info-Digital ne peut être tenue responsable des erreurs, pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation du site Pub-Car
  • Info-Digital se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU

5. Propriété intellectuelle

  • Le contenu du site (logos, textes, images) est protégé par la législation sur le droit d’auteur
  • Toute reproduction sans autorisation est interdite

6. Modification des CGU

  • Info-Digital peut modifier ces CGU à tout moment
  • Les utilisateurs seront informés et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation

7. Loi applicable

  • Les présentes conditions sont régies par le droit français
  • Tout litige relève des tribunaux compétents de Dijon

5️⃣ Consentement RGPD obligatoire

  • Lors de l’inscription :
    ☑️ « J’ai lu et j’accepte les CGU et la Politique de confidentialité »
  • Case non pré-cochée
  • Contact pour exercer ses droits : info.digitalfr@gmail.com